Conditions générales

Yan Luong · Consultant stratégique et conseiller en communication
Avenue de Bel-Air 86 · 1814 La Tour-de-Peilz · Suisse

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Ce cadre vise à assurer la clarté, la confiance et la qualité de la collaboration. Il peut être adapté selon le contexte, dans un esprit d’équité et de transparence.

Mon système de tarification se veut équitable, transparent et cohérent avec mes valeurs d’accompagnement. Je crois aux collaborations fondées sur la confiance, la clarté et la réciprocité, où chacun engage ses ressources de manière juste et consciente.

Concrètement, cela signifie que chaque client paie uniquement ce qui est réellement mobilisé : le temps de travail effectif (préparation, séances, restitution), les déplacements lorsqu’une présence sur site est nécessaire, ainsi que les éventuels frais logistiques, tels que la location d’une salle.

Ce cadre garantit une relation simple, équilibrée et transparente, où la valeur créée est partagée avec justesse.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Yan Luong (ci-après « le prestataire ») dans le cadre de ses activités de consulting stratégique, communication, formation et accompagnement.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CG, sauf convention contraire écrite entre les parties.

2. Offres et acceptation

2.1 Offres de prestations

Toute intervention donne préalablement lieu à une offre de prestations écrite et à une estimation des coûts, sauf en cas d'urgence (voir art. 6).

Chaque offre est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. Au-delà, les tarifs et conditions peuvent être ajustés.

Par la remise d'une offre, le prestataire s'engage pendant 15 jours à disposer des ressources nécessaires pour fournir les services attendus dans les délais convenus. Une validation ultérieure peut entraîner un retard dans l'exécution ou un renoncement à fournir la prestation, sans droit à dédommagement.

2.2 Acceptation

L'acceptation d'une offre se fait par confirmation écrite (email ou signature d'un devis).

Pour tout nouveau client, un acompte de 50 % est exigé avant démarrage des travaux. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard consécutif à un paiement tardif ou partiel de l'acompte.

3. Nature de la collaboration

La relation entre le client (ci-après « le mandant ») et le prestataire repose sur un contrat de prestations (contrat de mandat au sens du Code des obligations suisse).

Le mandant confie au prestataire le soin de réaliser les services décrits dans l'offre acceptée. L'exécution opérationnelle du mandat est placée sous la responsabilité du prestataire, qui s'engage à fournir ses services selon les normes de qualité et dans le respect des règles déontologiques de sa profession.

4. Prestations et livrables

4.1 Packs stratégiques (Clarté, Ancrage, Narration)

Tarif: CHF 4'000.– par pack, hors frais externes et débours (voir art. 7.2 et art. 10)

Structure indicative:

• Un entretien préliminaire de cadrage

• Une analyse documentaire

• Une session de travail stratégique (½ journée) avec les décideurs

• Un livrable synthétique (recommandations, plan d'action)

• Une session de restitution et d'échange

Base de calcul: Les packs sont calculés sur une base indicative de 16 heures d’accompagnement senior. Une marge d’ajustement de 2 heures est prévue pour tenir compte de la complexité ou du volume d’information à traiter. En cas de dépassement plus important, le temps additionnel est facturé au tarif horaire du pack concerné, sur validation préalable du client.

4.2 Option Intelligence Collective

Tarif: CHF 2'000.– par atelier participatif, hors frais externes et débours (voir art. 7.2 et art. 10)

Contenu:

• Préparation (analyse documentaire, entretiens, construction de trame)

• Facilitation d'un atelier participatif élargi (½ journée, jusqu'à 12 participant·e·s)

• Synthèse intégrée au livrable global

4.3 Pack Transformation

Tarif:

• Pack Transformation: CHF 11'500.–, hors frais externes et débours (voir art. 7.2 et art. 10)

• Pack Transformation avec option Intelligence Collective comprenant 2 ateliers participatifs): CHF 15'000.–, hors frais externes et débours (voir art. 7.2 et art. 10)

Structure indicative:

• Entretien de cadrage stratégique et analyse documentaire approfondie

• Trois sessions de travail thématiques (stratégie, organisation, communication)

• Deux séances de suivi

• Livrable global intégrant diagnostic, plan d'action et feuille de route

• Session finale de restitution

Base de calcul: Les prestations sont calculées sur une base indicative de 48 heures (pack Transformation), respectivement 64 heures (Pack Transformation avec option Intelligence Collective) d’accompagnement senior, selon la formule choisie. Une marge d’ajustement de 4 heures est prévue pour tenir compte de la complexité ou du volume d’information à traiter. En cas d’ajustement ou de besoin complémentaire, le temps additionnel est facturé au tarif horaire du pack concerné, après accord du client.

4.4 Consulting sur mesure

Pour les missions de consulting non packagées, la facturation se fait selon le temps réellement consacré et le tarif horaire convenu entre les parties.

Tarif de base: CHF 250.-/h (sauf accord spécifique pour engagement de longue durée)

5. Cadre budgétaire et prestations supplémentaires

Le prestataire s'engage à prendre toutes mesures nécessaires au respect du cadre budgétaire convenu.

Si l'intervention risque de dépasser la limite fixée, le prestataire s'engage à en informer le mandant à temps pour convenir ensemble d'un ajustement des prestations ou d'une adaptation du budget.

Les prestations supplémentaires consécutives à une modification ou extension du mandat initial sont annoncées et facturées au même taux que le mandat de base. Toute modification du contrat doit revêtir la forme écrite.

6. Interventions urgentes

Pour toute prestation urgente planifiée à moins de 24 heures (incluant soir, week-end ou jours fériés), une majoration de CHF 50.-/h s'applique sur le tarif standard.

Pour tout nouveau client en situation d'urgence, le prestataire se réserve le droit de demander le versement d'une provision sur honoraires avant démarrage des travaux.

7. Modalités pratiques

7.1 Format et langue

Les accompagnements peuvent se dérouler :

• En ligne (visioconférence)

• En présentiel, dans les locaux du client ou dans une salle externe

Les prestations sont disponibles en français et en anglais.

7.2 Déplacements et logistique

Frais de déplacement facturés au réel:

• Train : tarif ½ CFF

• Véhicule (pour destinations non accessibles en train) : tarif Mobility coopérateur

• Temps de déplacement : facturé au tarif linéaire de la prestation concernée

Location de salle (si applicable) :

• Facturée au réel (tarif indicatif : CHF 300.-/½ journée pour 4 personnes)

7.3 Annulation et report

• Report sans frais: possible jusqu'à 48 heures avant la séance

• Report ou annulation à moins de 48h: 50 % de la séance facturée

• Non-présentation sans avertissement: séance due dans son intégralité

Les cas de force majeure (maladie, accident, etc.) sont exclus de ces conditions.

8. Facturation et paiement

8.1 Modalités de paiement

Deux options au choix:

1. 50 % à la commande, 50 % à la livraison

2. Paiement par mensualités (selon la durée et la nature du mandat)

8.2 Délai de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours après réception, sans escompte.

8.3 Réclamations

Toute contestation d'une facture doit être signalée par écrit, en indiquant les motifs, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.

Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

9. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

À ce jour, les prestations du prestataire ne sont pas soumises à la TVA.

Si la situation venait à changer (assujettissement à la TVA), le mandant en serait informé et la TVA applicable (actuellement 8,1 %) serait ajoutée aux factures futures.

10. Frais externes et débours

Les frais externes correspondent aux factures de tiers mandatés par le prestataire pour le compte du mandant, avec son accord préalable.

Par défaut, ces factures sont contrôlées par le prestataire et transmises au mandant pour paiement direct. La perception d'éventuelles commissions est indiquée au mandant.

Les débours (dépenses usuelles au comptant : déplacements, hébergement, fournitures) résultant de l'exécution du mandat sont facturés en sus, à prix coûtant.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Consulting et packs stratégiques

Les livrables produits dans le cadre d'un mandat (rapports, recommandations, plans d'action) deviennent la propriété du client une fois la prestation intégralement réglée.

Les méthodes, cadres, outils, modèles et tout contenu intellectuel développé par le prestataire demeurent sa propriété exclusive.

Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non transférable, pour ses propres besoins.

11.2 Formations et ateliers

Les supports remis sont destinés à un usage interne uniquement. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

11.3 Coaching et accompagnements individuels

Dans le cadre des accompagnements individuels, aucun contenu n'est exploité ou partagé sans consentement explicite. Les notes et outils utilisés pendant les séances sont à usage exclusif du prestataire.

12. Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter son devoir de discrétion sur les informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de l'exécution d'un mandat.

Toutes les séances, ateliers et échanges sont couverts par une clause de confidentialité implicite.

Un accord de confidentialité écrit (NDA) peut être établi à la demande du client.

13. Exclusivité et conflits d'intérêts

En principe, et sauf convention contraire expresse et écrite, le prestataire n'accorde pas d'exclusivité de branche, pour autant qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre plusieurs mandants.

Le cas échéant, le prestataire informe ses clients d'une relation commerciale avec un autre mandant exerçant son activité dans la même branche ou dans un domaine apparenté.

14. Résiliation du mandat

Le mandat peut être résilié conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (art. 404 CO).

En cas de résiliation ou de réduction du mandat, les frais effectivement engagés jusqu'au moment de la résiliation (honoraires, débours et frais externes) sont dus par le mandant.

Toute mission est considérée comme clôturée à la livraison du dernier livrable ou à la réalisation de la dernière séance prévue.

Toute prolongation, suivi ou prestation additionnelle fera l'objet d'une offre complémentaire.

15. Responsabilité

Le prestataire met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à la réputation, etc.).

16. Posture et éthique

Les échanges reposent sur une posture de respect, d'écoute et de non-jugement.

Le prestataire s'engage à respecter les règles déontologiques de sa profession et à agir dans l'intérêt du mandant avec intégrité et professionnalisme.

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire (La Tour-de-Peilz, canton de Vaud), sauf disposition légale impérative contraire.

18. Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent aux nouveaux contrats conclus après cette date.

Les contrats en cours restent régis par les conditions générales acceptées lors de leur conclusion.

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